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Informations contractuelles

Conditions de vente
et confidentialité

Prestations réservées et payées en ligne — version du 6 septembre 2026.

Version française

Conditions générales de vente des prestations

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Driss Amrouche, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Novéa Interiors, NIF/NIE Z1086588G, domicilié Calle Ortega y Gasset, 8, 4º B, 03600 Elda, Alicante, Espagne. Contact : contacto@noveainteriors.es — +34 711 513 679.

2. Prestations proposées

Étude initiale à distance — 49 € TTC : analyse préliminaire des photos, dimensions, besoins, localisation et budget transmis par le client, suivie d’une première orientation d’aménagement. Cette étude ne constitue ni un plan technique d’exécution, ni un devis définitif, ni une validation des mesures.

Visite technique avec prise de mesures — 149 € TTC : rendez-vous sur place, relevé des dimensions accessibles et première analyse de faisabilité. Ce montant est déduit du montant total lorsqu’une commande de réalisation est ensuite confirmée auprès de Novéa Interiors. Tout déplacement nécessitant un supplément est annoncé et accepté par écrit avant le rendez-vous ; aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable.

3. Commande et paiement

La commande devient ferme après sélection de la prestation, communication des informations demandées, acceptation des présentes conditions et validation du paiement sécurisé. Les prix affichés sont les montants totaux dus pour la prestation choisie, sauf supplément de déplacement expressément accepté. Le paiement est traité par Stripe ; Novéa Interiors ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.

4. Collaboration du client

Le client s’engage à transmettre des informations, photos et dimensions sincères et suffisamment précises, à signaler les contraintes connues et à assurer l’accès aux lieux au rendez-vous. Une étude à distance repose sur les éléments fournis et doit être vérifiée par un relevé technique avant toute fabrication ou installation.

5. Exécution et rendez-vous

Le délai indicatif ou la date de rendez-vous est confirmé après réception des informations nécessaires. En cas d’élément manquant, le délai commence lorsque le dossier est complet. Toute modification de rendez-vous est demandée dès que possible. En cas d’annulation tardive ou d’absence, seuls les frais raisonnables, justifiés et déjà engagés pourront être retenus, sous réserve des droits légaux du consommateur et des cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Il peut exercer ce droit par une déclaration claire envoyée à contacto@noveainteriors.es ou par le formulaire figurant ci-dessous.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, Novéa Interiors peut commencer l’exécution. En cas de rétractation après le commencement, le client reste redevable d’un montant proportionnel au service déjà réalisé. Le droit de rétractation prend fin lorsque la prestation a été entièrement exécutée, à condition que son exécution ait commencé avec l’accord exprès du client et que celui-ci ait reconnu qu’il perdrait son droit une fois la prestation totalement réalisée.

7. Annulation par Novéa Interiors

Si Novéa Interiors ne peut pas exécuter la prestation et qu’aucune nouvelle date n’est acceptée, le montant correspondant à la partie non exécutée est remboursé sans retard injustifié.

8. Nature des propositions

Les propositions, esquisses et visuels sont des documents de conception. Les couleurs, veinages, textures et proportions peuvent varier selon les écrans, les matériaux disponibles et le relevé définitif. Toute commande de mobilier, de pierre, de fabrication ou de pose fait l’objet d’un devis ou contrat distinct précisant son prix, son calendrier et ses conditions.

9. Propriété intellectuelle

Les études, plans, textes et visuels créés par Novéa Interiors restent protégés. Le client peut les utiliser pour son projet personnel après paiement complet, mais ne peut ni les revendre, ni les diffuser commercialement, ni les faire reproduire pour un autre projet sans autorisation écrite.

10. Réclamations et droit applicable

Toute difficulté doit d’abord être signalée à contacto@noveainteriors.es afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver le consommateur des règles impératives applicables dans son pays de résidence. Le consommateur peut également s’adresser aux autorités de consommation compétentes.

11. Protection des données

Le responsable du traitement est Driss Amrouche — Novéa Interiors. Les données reçues servent à répondre aux demandes, gérer la commande, le paiement, la prestation, la facturation et les obligations légales. Leur traitement repose sur l’exécution du contrat, les obligations légales et, pour les demandes précontractuelles, les démarches demandées par le client. Elles sont accessibles aux prestataires strictement nécessaires, notamment Stripe pour le paiement, et sont conservées pendant la relation puis durant les délais légaux applicables.

Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données en écrivant à contacto@noveainteriors.es. Il peut aussi saisir l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Formulaire indicatif de rétractation

À l’attention de Novéa Interiors, Calle Ortega y Gasset, 8, 4º B, 03600 Elda, Alicante, Espagne, contacto@noveainteriors.es :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation], commandée le [date], au nom de [nom et adresse]. »

Date et signature uniquement en cas d’envoi sur papier.

Versión española

Condiciones generales de venta de servicios

1. Prestador

Los servicios son ofrecidos por Driss Amrouche, empresario individual que opera bajo el nombre comercial Novéa Interiors, NIF/NIE Z1086588G, con domicilio en Calle Ortega y Gasset, 8, 4º B, 03600 Elda, Alicante, Espagne. Contacto: contacto@noveainteriors.es — +34 711 513 679.

2. Servicios ofrecidos

Estudio inicial a distancia — 49 € IVA incluido: análisis preliminar de las fotografías, medidas, necesidades, ubicación y presupuesto facilitados por el cliente, con una primera orientación de interiorismo. No constituye un plano técnico de ejecución, un presupuesto definitivo ni una validación de medidas.

Visita técnica con toma de medidas — 149 € IVA incluido: visita al inmueble, medición de las zonas accesibles y primer análisis de viabilidad. Este importe se descuenta del total si posteriormente se confirma un pedido de realización con Novéa Interiors. Cualquier suplemento de desplazamiento se comunica y acepta por escrito antes de la visita; no se cobrará ningún suplemento sin acuerdo previo.

3. Contratación y pago

La contratación queda confirmada tras seleccionar el servicio, facilitar la información solicitada, aceptar estas condiciones y completar el pago seguro. Los precios indicados son los importes totales del servicio elegido, salvo un suplemento de desplazamiento aceptado expresamente. Stripe procesa el pago; Novéa Interiors no conserva los datos completos de la tarjeta.

4. Colaboración del cliente

El cliente se compromete a facilitar información, fotografías y medidas veraces y suficientemente precisas, a informar de las limitaciones conocidas y a permitir el acceso al inmueble en la fecha acordada. El estudio a distancia se basa en los datos facilitados y debe verificarse mediante una medición técnica antes de fabricar o instalar.

5. Ejecución y citas

El plazo orientativo o la fecha de la visita se confirma al recibir toda la información necesaria. Si falta información, el plazo comienza cuando el expediente está completo. Los cambios de cita deben solicitarse lo antes posible. En caso de cancelación tardía o ausencia, únicamente podrán retenerse los gastos razonables, justificados y ya incurridos, sin perjuicio de los derechos legales del consumidor y de los supuestos de fuerza mayor.

6. Derecho de desistimiento

El consumidor dispone, con carácter general, de catorce días naturales desde la celebración del contrato para desistir sin necesidad de justificar su decisión. Puede ejercer este derecho mediante una declaración inequívoca enviada a contacto@noveainteriors.es o usando el modelo incluido más abajo.

Si el cliente solicita expresamente que el servicio comience antes de finalizar dicho plazo, Novéa Interiors podrá iniciar la ejecución. Si desiste una vez iniciado el servicio, deberá abonar la parte proporcional ya ejecutada. El derecho de desistimiento se extingue cuando el servicio ha sido ejecutado completamente, siempre que la ejecución haya comenzado con el consentimiento expreso del cliente y este haya reconocido que perderá el derecho cuando el contrato quede íntegramente ejecutado.

7. Cancelación por Novéa Interiors

Si Novéa Interiors no puede prestar el servicio y no se acepta una nueva fecha, se reembolsará sin demora indebida el importe correspondiente a la parte no ejecutada.

8. Naturaleza de las propuestas

Las propuestas, bocetos e imágenes son documentos de diseño. Los colores, vetas, texturas y proporciones pueden variar según la pantalla, los materiales disponibles y la medición definitiva. Los pedidos de mobiliario, piedra, fabricación o instalación se regulan mediante un presupuesto o contrato independiente con su precio, calendario y condiciones.

9. Propiedad intelectual

Los estudios, planos, textos e imágenes creados por Novéa Interiors están protegidos. El cliente puede utilizarlos para su proyecto personal una vez abonado el precio completo, pero no puede revenderlos, difundirlos comercialmente ni reproducirlos para otro proyecto sin autorización escrita.

10. Reclamaciones y legislación aplicable

Cualquier incidencia deberá comunicarse primero a contacto@noveainteriors.es para intentar una solución amistosa. Estas condiciones se rigen por la legislación española, sin privar al consumidor de las normas imperativas aplicables en su país de residencia. El consumidor también puede dirigirse a las autoridades de consumo competentes.

11. Protección de datos

El responsable del tratamiento es Driss Amrouche — Novéa Interiors. Los datos se utilizan para atender solicitudes, gestionar la contratación, el pago, la prestación, la facturación y las obligaciones legales. El tratamiento se basa en la ejecución del contrato, el cumplimiento de obligaciones legales y, para las solicitudes previas, las medidas solicitadas por el cliente. Los datos se facilitan únicamente a proveedores necesarios, incluido Stripe para el pago, y se conservan durante la relación y los plazos legales aplicables.

El cliente puede ejercer sus derechos de acceso, rectificación, supresión, limitación, oposición y portabilidad escribiendo a contacto@noveainteriors.es. También puede reclamar ante la Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

Modelo de formulario de desistimiento

A la atención de Novéa Interiors, Calle Ortega y Gasset, 8, 4º B, 03600 Elda, Alicante, Espagne, contacto@noveainteriors.es:

« Por la presente comunico que desisto del contrato relativo al siguiente servicio: [servicio], contratado el [fecha], a nombre de [nombre y domicilio]. »

Fecha y firma únicamente si se presenta en papel.